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1/ GÉNÉRALITÉS
Concernant la réclamation, les règles générales de l'IBSA doivent être appliquées.
2/ FORMATION DU COMITÉ DÉ RÉCLAMATION
Les membres du comité de réclamation doivent être désignés avant le début du tournoi.
Le comité de réclamation est constitué de :
a) Un représentant des organisateurs,
b) L'arbitre principal ou un autre arbitre si celui-ci est impliqué par la réclamation,
c) Un officiel représentant de l'IBSA.
Le coût d'une réclamation doit être déterminé par l'organisateur en conformité avec le représentant officiel de l'IBSA. Les équipes participantes doivent être informées du montant, ainsi que de la monnaie, au moment de l'invitation à la compétition.
Si la réclamation, en totalité ou en partie, est accordée par le comité, le montant total doit être restitué à l'équipe, sinon, la somme revient au sous-comité de Torball.
Une réclamation doit être annoncée par l'entraîneur ou le capitaine au marqueur au moment de la signature de la feuille de match. En même temps, le coût de la réclamation doit être déposé.
Les réclamations ne se référant pas au match ou à son résultat doivent être annoncés avant le début du tournoi ou du match.
Le marqueur doit :
a) enregistrer l'annonce de la réclamation sur la feuille de match ;
b) enregistrer l'heure exacte de l'annonce de la réclamation ;
c) recevoir le montant de la réclamation ;
d) informer immédiatement l'arbitre principal de l'annonce d'une réclamation.
6.1. La réclamation doit être remise en main propre à l'arbitre principal, dans les 30 minutes après
l'annonce, sous une forme écrite et dans une langue officielle reconnue par l'IBSA. Si la réclamation n'est pas donnée dans les temps à l'arbitre principal, celle-ci sera annulée et la somme déposée sera perdue.
6.2. La forme écrite de la réclamation doit contenir au minimum les points suivants
a) Une courte description de la raison de la réclamation
b) Une brève description des effets sur le jeu et l'explication du désavantage de l'équipe protestante ;
c) L'énumération des preuves tels que les témoins ou les objets ;
d) Suggérer une décision au comité de réclamation. Cependant, au moment de la décision, le comité
de réclamation n'est pas obligé de se limiter à cette suggestion ;
e) La signature de l'entraîneur de l'équipe protestante.
7/ CONVOCATION DU COMITÉ DE RÉCLAMATION
L'arbitre principal doit informer immédiatement les membres du comité de réclamation de l'annonce. Dès que la réclamation rédigée est transmise à l'arbitre principal, il doit convoqué le comité de réclamation dès que possible et la présenter pour discuter et délibérer.
8/ ÉLABORATION DÉ LA DÉCISION
Le comité de réclamation peut prendre les mesures nécessaires pour clarifier le problème et pour rechercher la décision la plus juste.
Ces mesures incluent :
- la vérification des enregistrements écrits/notes ;
- l'interrogatoire de personnes comme les officiels de tournoi, les joueurs, les membres de
l'équipe, etc.. ;
- Le contrôle des objets listés en preuve.
9.1. Le comité de réclamation doit prendre une décision dès que possible en prenant en considération les conséquences de la réclamation.
9.2. Dans la décision du comité de réclamation, la suggestion de l'équipe protestante doit être prise en compte.
En plus, le comité est autorisé à prendre d'autres décisions qui n'ont pas été demandées. Ceci peut inclure
l'annonce d'un avertissement ;
l'acceptation ou le refus d'un ou plusieurs buts ;
l'exécution d'un certain nombre de tirs aux buts ;
la répétition de situations de jeu (ex: situation de coup franc) ;
la répétition de plusieurs minutes de jeu, de la moitié ou de la totalité du match ;
l'annulation du match et la détermination d'un résultat ;
etc..
Pour prendre la décision, l'incident menant à la réclamation, son résultat aussi bien que le score actuel
doit être pris en compte pour parvenir à une décision justifiée.
9.3. La décision doit être prise par la majorité des votes dans le comité de réclamation. Elle doit être
représentée à l'unanimité au public.
9.4. la décision prise par le comité est définitive.
9.5. L'équipe protestante, l'équipe impliquée par la réclamation ainsi que les officiels du tournoi, sont les
premiers informés oralement de la décision prise ; celle-ci doit être faite dans une langue officielle
reconnue par l'IBSA.
Une copie écrite de la décision, ainsi qu'un court résumé des raisons, peuvent être préparés après la fin
du tournoi et envoyés (par courrier) à l'équipe protestante, l'organisateur et l'IBSA.
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